| CONDITIONS GENERALES DE VENTES |
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Nos délais de livraison ne sont donnés qu’à titre indicatif et sont subordonnés à l’existence d’un stock. |
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Toutes réclamations devront être faites par écrit au plus tard 5 jours après la réception de nos marchandises. |
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Tout paiement différé est passible de plein droit d’un intérêt équivalant au taux légal majoré de 7 points. |
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Le défaut de paiement d’une échéance rend immédiatement exigibles toutes les autres créances échues ou à échoir. |
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En cas de recouvrement contentieux, les sommes dues seront majorées d’une indemnité pénale de 15 %. |
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Nous réservons nos droits de propriété sur les marchandises jusqu’à paiement intégral de celles-ci. Le vendeur se réserve le droit de récupérer la marchandise en cas de non-paiement de celle-ci. |
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A la passation de la présente commande, l’acheteur en accepte les termes et ne saurait en contester la validité. Seul le Tribunal de Commerce de Paris sera compétent. |
